Conditions Générales
de Vente
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables à la commande d'un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société MADELEINE POMANDER, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris – France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 102 879 129.
Email : contact@madeleinepomander.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur le Site de commerce en ligne www.madeleinepomander.com des produits proposés par la société MADELEINE POMANDER aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
3. Le client
Les produits MADELEINE POMANDER sont destinés exclusivement à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou à des personnes morales non professionnelles. Le Client déclare agir en qualité de consommateur final et ne pas procéder à des achats en vue de revente. Le Client doit être une personne majeure juridiquement capable.
Les informations communiquées lors de la commande doivent être complètes, exactes et à jour. MADELEINE POMANDER se réserve le droit de refuser toute commande non conforme à sa politique commerciale.
4. Les produits
4.1 Description
Les créations MADELEINE POMANDER sont des bijoux à parfumer conçus en séries limitées ou à la commande. Chaque bijou contient un galet de céramique destiné à recevoir une fragrance choisie par le Client.
En raison de leur fabrication artisanale, certaines variations légères peuvent exister entre les visuels présentés et le produit livré. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.
4.2 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le prix total est indiqué avant validation de la commande.
4.3 Conditions d'usage
Le Client est invité à déposer le parfum uniquement sur le galet de céramique, à manipuler le galet avec précaution, à ouvrir et refermer le bijou délicatement, et à ne pas forcer le mécanisme de fermeture.
5. Commandes et précommandes
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation des présentes CGV. Certains produits sont fabriqués à la commande ou proposés en précommande. Les délais de fabrication peuvent varier de quelques jours à plusieurs semaines selon les modèles. Une confirmation de commande est adressée au Client par email.
6. Modalités de paiement
Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal. Le paiement est exigible immédiatement. Les données bancaires sont sécurisées.
7. Livraison et délais
Les bijoux étant fabriqués en séries limitées ou à la commande, les délais peuvent varier :
- Produits en stock — expédition sous quelques jours ouvrés
- Produits sur mesure — délai indicatif de 4 à 8 semaines
- Produits en précommande — délai indicatif de 5 à 7 semaines
Livraison possible en France métropolitaine, Union européenne et Suisse.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés non portés, non utilisés, non modifiés, dans leur emballage d'origine, les galets ne doivent pas avoir été parfumés.
Les frais de retour restent à la charge du Client sauf défaut produit. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné.
9. Remboursement
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés sauf erreur imputable à MADELEINE POMANDER.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217‑3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.